Conditions Générales d’utilisation

 
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent de façon exclusive entre WICS NAVAL SASU domiciliée 297, Rue Eugène Berest, 29 200 BREST et enregistrée au RCS Brest sous le numéro 532 903 218 
Siège et l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site Internet http://www.wics.eu (ci-après le « Site ») en ce qui concerne tout accès, utilisation ou navigation liés au Site. Les présentes Conditions s’appliquent sans préjudice de l’existence d’un éventuel accord distinct passé entre la Société et l’Utilisateur relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service déterminé.
Toute consultation du Site implique de façon automatique l’acceptation pleine et entière des Conditions suivantes :

Présentation du Site

Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par la Société et ses filiales. L’accès au Site est gratuit et ouvert à quiconque possédant l’équipement adéquat.

Navigation sur le site

Pour optimiser la navigation sur le Site, il est recommandé la configuration minimale suivante :

 Navigateur : Internet Explorer®, Mozilla 
 Résolution d’écran : 1024 x 768 Couleurs : 16 Millions

Environnement du Site

L’Utilisateur atteste connaître les risques liés à la nature et aux caractéristiques du réseau Internet et prend acte qu’il fait usage du réseau à ses risques et périls. Il s’assure en conséquence de prendre toute mesure appropriée de nature à protéger ses propres données lorsqu’il accède au Site. 
La Société ne saurait être poursuivie en raison d’éventuels dommages susceptibles de découler de l’utilisation du Site et qui ne seraient pas de son propre fait.
 La Société s’engage à maintenir le Site accessible en permanence mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
 Par conséquent la Société ne pourra être en aucune façon tenue responsable des conséquences qui pourraient découler d’éventuelles interruptions momentanées d’accès au Site pour cause de maintenance, d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages ou documents.

Informations du Site

Les informations textuelles et visuelles mises à disposition sur le Site ne constituent pas des avis ou conseils officiels de la Société et ne sont ainsi pas exemptes d’éventuelles inexactitudes. 
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur le Site et ne saurait à ce titre engager la responsabilité de la Société.

Hyperliens

Les hyperliens (liens vers des sites de tiers indépendants) ne sont fournis qu’à titre informatif.
 La Société décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
 L’Utilisateur ne saurait mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, exception faite si les pages activées par ledit lien : (a) n’impliquent pas que la Société adhère au contenu présenté ; (b) ne fournissent pas d’impressions fausses ou erronées concernant la Société ; (c) ne portent pas atteinte à l’image associée au nom ou aux marques de la Société ; (d) peuvent être désactivées sur simple demande de la Société.

Publicités

Les publicités affichées sur le Site sont clairement présentées comme telles. 
L’Utilisateur reconnaît qu’elles n’engagent aucunement la Société qui n’a pas vocation à intervenir dans les échanges entre l’Utilisateur et les annonceurs publicitaires.

Confidentialité des données personnelles

Conformément à l’article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), le Site a fait l’objet d’une déclaration sous le n°1528766v0 En vertu des articles 34, 35 et 36 de ladite loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toutes les données le concernant en écrivant à : WICS NAVAL (service CNIL) 297 Rue Eugène Berest 29200 BREST ou à : contact@wics.eu

Cookies -
Lorsque l’Utilisateur visite le Site, le serveur transmet un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) à l’ordinateur. Utilisés pour améliorer la qualité du service, les cookies stockent les préférences de l’Utilisateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies mais l’Utilisateur peut modifier ces paramètres de façon à ce que son navigateur refuse ou notifie tous les cookies, ces modifications pouvant alors perturber l’utilisation du Site.

Journaux de connexions -
A chaque visite du Site par l’Utilisateur, le serveur enregistre automatiquement les informations de connexion. Ces journaux de connexion peuvent contenir des informations relatives à l’Utilisateur telles que sa recherche, son adresse IP, le type et la langue de son navigateur, la date et l’heure de sa connexion. La Société peut afficher des liens dans un format permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Ces informations sont exclusivement utilisées afin d’améliorer la qualité du service.

Partage des données -
 WICS NAVAL ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

 Si la Société a obtenu directement, préalablement et par écrit le consentement de l’Utilisateur. 
 Si l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire, (b) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses ou encore (c) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de la Société, de ses partenaires, de ses clients ou du public. Les méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s’assurer que les informations personnelles ne servent qu’à la fourniture ou à l’amélioration du service.

Sécurité des données -
La Société prend toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.
Les informations personnelles sont traitées sur le serveur de la Société situé en France. L’accès auxdites informations est strictement réservé aux employés de la Société dûment habilités à cet effet. Le personnel de la Société est lié par des obligations de confidentialité dont la violation est susceptible de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires. 
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale et parfaite de la sécurisation des échanges de données.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les marques, logos, contenus, textes, images, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à WICS NAVAL ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. L’accès au Site ne confère aucun droit particulier à l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur ne peut ni reproduire, ni représenter, ni diffuser, ni commercialiser, ni modifier, ni concéder tout ou partie de l’un des éléments du Site, sauf accord préalable et écrit de la Société. Tout contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Compétence juridictionnelle

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris qui statueront conformément à la loi française.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d’afficher les modifications sur le Site. Les conditions ainsi modifiées annulent et remplacent toutes conditions précédentes.

Contact

Pour toute question concernant le Site ou la Société, l’Utilisateur peut écrire à : WICS NAVAL 297 Rue Eugène Berest 29200 BREST ou à : contact@wics.eu

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